Prestation de Mise en Conformité au RGPD : l’assurance d’une Protection Optimale de Vos Données

Depuis 2018, les entreprises ont l’obligation de démontrer leur respect de la protection des données, notamment des dispositions du Règlement Général de la Protection des Données – RGPD.

Elles doivent donc établir une documentation reprenant l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ainsi que les garanties qu’elles ont mis en place afin de prouver leur respect du RGPD.

Cette documentation va bien au-delà de la preuve, il s’agit de comprendre sa composition et de maîtriser son utilisation. Elle est propre à chaque entreprise puisqu’elle est établie en fonction de son activité (traitement de données sensibles, activité internationale, transfert de données…)

Elle comprend les principaux éléments suivants :

• Fiches de traitements
• Registre des activités de traitements reprenant les fiches de traitement
• Registre des catégories d’activité de traitements si l’entreprise a une activité de sous-traitant
• Procédures et politiques adoptées en interne (archivage, gestion des consentements, respect des durées de conservation…)
• Documents du système d’information (flux des données, charte informatique, niveau de protection des données et de l’information des personnes concernées via site web…)
• Documents juridiques (mentions contractuelles, droit à l’image, notes d’information, engagements…)

La mise en conformité au RGPD est un service essentiel pour les organismes, qu'il s'agisse de PME, de TPE, de grandes sociétés, d’associations ou d’organisations publiques, souhaitant garantir que leurs pratiques de traitement des données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette démarche vise à évaluer et adapter les processus internes d’une organisation afin de respecter les exigences légales du RGPD et d’éviter les sanctions de la CNIL.